Dernière mise à jour : 20/07/2025

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2. Objet

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3. Acceptation des Conditions

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4. Services Proposés

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11. Limitation de Responsabilité

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Expert Audit Financier ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, etc.).

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

14. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de :

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16. Médiation

Conformément à la législation française, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous nous engageons à participer de bonne foi à cette procédure de médiation.

17. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses qui continueraient de s'appliquer.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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